REPUBLIQUE DE VANUATU
Loi Nº  5   De 2012 Sur Les Frais Et Indemnités Des Membres Du Parlement (Modification)
Sommaire
1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2

REPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée:		26/04/2012
Entrée en vigueur:		30/04/2012
LOI Nº  5   DE 2012 SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION)
Loi portant modification de la Loi sur les frais et indemnités des membres du Parlement [CAP 109].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant
1	Modification
La Loi sur les frais et indemnités des membres du Parlement [CAP 109] est modifiée selon l’Annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur le 10 janvier 2011.

ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES FRAIS ET INDEMNITES DES MEMBRES DU PARLEMENT [CAP 109]
1	Paragraphe 3.1)
Supprimer et remplacer “366 667 VT” par “387 167 VT”