RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 2 DE 2023 SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION)
Sommaire
1	Modification
2	Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée :		22/03/2023
Entrée en vigueur :	21/06/2023

LOI NO. 2 DE 2023 SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION)
Portant modification de la Loi sur les Frais et indemnités des membres du Parlement [CAP 109].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant : 
1	Modification
La Loi sur les Frais et indemnités des membres du Parlement [CAP 109] est modifiée tel que prévu à l’Annexe. 
2	Entrée en vigueur 
La présente Loi entre vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE
FRAIS ET INDEMNITES DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION) [CAP 109]
1	Alinéa 3 1) b)
Supprimer et remplacer « 3 000 000 VT » par « 5 000 000 VT »