RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 3 DE 2023 SUR LA FONCTION PUBLIQUE (MODIFICATION)
Sommaire
1	Modification
2	Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée:		24/03/2023
Entrée en vigueur:		26/04/2023	

LOI NO. 3 DE 2023 SUR LA FONCTION PUBLIQUE (MODIFICATION)
Portant modification de la Loi sur la Fonction publique [CAP 246].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Modification
La Loi sur la Fonction publique [CAP 246] est modifiée tel que prévu à l'Annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE
MODIFICATIONS DE LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE [CAP 246]
1	Paragraphe 17A 1)
Abroger et remplacer par :
	« 1)	La Commission doit, après consultation du Premier ministre, nommer une personne au poste de directeur général. »
2	Paragraphe 17A 1A)
Insérer après « directeur général », « en consultation avec le Premier ministre et le ministre concerné »
3	Après le paragraphe 17A 1A)
Insérer 
	« 1B)	S’il est prouvé lors d’une évaluation des performances qu’un directeur général n’est pas performant, la Commission doit donner un préavis pour la résiliation de son contrat de travail. »