RÉPUBLIQUE DE VANUATU

PROJET DE
LOI Nº    DE 2007 SUR L’ACCORD ÉTABLISSANT LE GROUPE DE FER DE LANCE MÉLANÉSIEN (RATIFICATION)

Sommaire

1	Ratification

2	Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

PROJET DE
LOI Nº    DE 2007 SUR L’ACCORD ÉTABLISSANT LE GROUPE DE FER DE LANCE MÉLANÉSIEN (RATIFICATION)

Portant ratification de l’Accord établissant le Groupe de Fer de Lance Mélanésien

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1	Ratification
L’Accord établissant le Groupe de Fer de Lance Mélanésien est ratifié.

Une copie du protocole est jointe à la présente Loi.

2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.