RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Loi Nº 9 De 2015 Sur La Marine Marchande (Modification)
Sommaire
1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée:		04/08/2015
Entrée en vigueur:		27/06/2016	
LOI Nº 9 DE 2015 SUR LA MARINE MARCHANDE (MODIFICATION)
Loi portant modification de la Loi sur la marine marchande [CAP 53]. 
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Modification  
La Loi sur la marine marchande [CAP 53] est modifiée telle que prévue à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur  
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA MARINE MARCHANDE [CAP 53]
1	Alinéa 3A.1)b)
Après “Vanuatu” insérer “, au-delà des limites de Vanuatu”
2	Paragraphe 28A.1)
Supprimer et remplacer “inspecteur agréé” par “agent d’octroi des brevets ”
3	Paragraphe 28A.3)
Supprimer et remplacer le paragraphe par :
“3)	Tous les frais permettant à l’agent d’octroi des brevets de mener une inspection conformément au paragraphe 1) seront pris en charge par l’importateur du navire.”