rÉpubliQUE DE vanuatu

LOI N° 1 DE 2021 SUR LA NATIONALITÉ (mODIFICATION) 

Sommaire

1	Modification 	
2	Entrée en vigueur	

rÉpubliQUE DE vanuatu
Promulguée :		07/05/2021
Entrée en vigueur :		12/05/2021

LOI N° 1 DE 2021 SUR LA NATIONALITÉ (MODIFICATION) 

Loi modifiant la Loi sur la Nationalité [CAP 112].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant : 
1	Modification 
La Loi sur la Nationalité [CAP 112] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel. 

ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA NATIONALITÉ [CAP 112]
1	Alinéa 13B 2) c)
Supprimer et remplacer «.» par « ; et 
d)	un investisseur dans le cadre du programme d'option immobilière qui se conforme aux exigences énoncées à l'article 13F. »
2	Après l’article 13E
Insérer
« 13F.	 Demande de naturalisation présentée par un investisseur dans le cadre du programme d’option immobilière
1)	Le ministre doit prescrire, par règlement, les exigences relatives à la demande de naturalisation d’un investisseur dans le cadre du programme d’option immobilière. 
2)	Les droits prescrits payables par un demandeur dans le cadre du programme d’option immobilière couvrent le demandeur, son conjoint et ses deux enfants. 
3)	Le ministre peut prescrire des droits supplémentaires pour tout autre enfant ou personne à charge résidente du demandeur. 
4)	La Commission doit, dans les trois mois suivant la réception d’une demande en vertu du présent article, prendre une décision quant à l’approbation et à l’attribution de la nationalité. »