rÉpubliQUE DE vanuatu
Loi Nº  17 De 2011 Relative Aux Passeports (Modification)
    
Sommaire
1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2

rÉpubliQUE DE vanuatu
Promulguée:		02/12/2011
Entrée en vigueur:		06/12/2011
LOI nº   17  DE 2011 RELATIVE AUX PASSEPORTS (MODIFICATION)
Portant modification de la Loi Nº 20 de 2009 relative aux passeports.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Modification	 
La Loi Nº 20 de 2009 relative aux passeports est modifiée tel que prévu à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur  
La présente Loi entre en vigueur à sa publication au Journal officiel.

ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI Nº 20 DE 2009 RELATIVE AUX PASSEPORTS
1	Après l’article 4A 
Insérer
“4B	Délivrance des passeports diplomatiques à un chef de mission, consul général, consul honoraire et envoyé spécial
(1)	Malgré l’article 4A(1), le Directeur du Bureau des passeports peut, sur demande, délivrer un passeport diplomatique vanuatuan à une personne non citoyenne de Vanuatu qui exerce une fonction chef de mission, consul général, consul honoraire ou envoyé spécial.
2)	Les paragraphes 4A.3) à 7) s’appliquent en ce qui concerne le présent article.”
2	Paragraphe 4A.8)
(Réaménagement de la version anglaise)