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Passeports (Modification) 2013

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI Nº 14 DE 2013 RELATIVE AUX PASSEPORTS (MODIFICATION)

Sommaire

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Promulguée: 14/10/2013
Entrée en vigueur: 04/11/2013

LOI Nº 14 DE 2013 RELATIVE AUX PASSEPORTS (MODIFICATION)

Portant la modification de la Loi Nº 20 de 2009 relative aux passeports

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1 Modification
La Loi Nº 20 de 2009 relative aux passeports est modifiée telle que prévue en Annexe.

2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

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ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI Nº 20 DE 2009 RELATIVE AUX PASSEPORTS

1 Citations du directeur du Bureau des passeports
Supprimer et remplacer toute référence dans la Loi de “directeur du Bureau des passeports” par “directeur”

2 Article 1
Insérer selon l’ordre alphabétique

“Directeur désigne le directeur de l’Immigration de Vanuatu nommé en vertu de la Loi Nº 17 de 2010 relative à l’immigration ;”

3 Article 1 (définition de “directeur du Bureau des passeports”)
Supprimer la définition

4 Article 2
Supprimer l’article

5 Article 4B
Supprimer l’article