rÉpublique de vanuatu
Loi Nº 16 De 2014 Relative Aux Passeports (Modification)  
Sommaire
1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2

rÉpublique de vanuatu
Promulguée :		19/06/2014
Entrée en vigueur :		11/07/2014
loi nº 16 de 2014 relative aux PASSePORTs (modification) 
Loi modifiant la Loi Nº 20 de 2009 relative aux passeports.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Modification
La Loi Nº 20 de 2009 relative aux passeports est modifiée conformément à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

Annexe
modifications de la Loi nº 20 de 2009 relative aux passeports
1	Après l’article 4A
Insérer 
“4B	Délivrance d’un passeport diplomatique à un consul honoraire 
1)	Malgré le paragraphe 4A.1), le Directeur peut, sur demande, délivrer un passeport diplomatique vanuatuan à une personne non citoyenne de Vanuatu exerçant une fonction de consul honoraire.
2)	Les paragraphes  4A.3) à 7) s’appliquent en ce qui concerne le présent article.”