RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Loi Nº 3 De 2015 Sur La Police (Modification)
Sommaire
1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée:		04/08/2015
Entrée en vigueur:		11/03/2016
LOI Nº 3 DE 2015 SUR LA POLICE (MODIFICATION)
Loi modifiant la Loi sur la police [CAP 105]. 
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Modification 
La Loi sur la police [CAP 105] est modifiée telle que prévue à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA POLICE [CAP 105]
1	Alinéas 7A.7)
Supprimer et remplacer l’article par :
“7)	Une personne ne doit être nommé Commissaire en vertu du paragraphe 1) que si :
a)	elle a servi à un poste d’officier d’un rang élevé dans le Corps de police de Vanuatu ou d’un autre pays pendant au moins 7 ans ; ou
b)	elle possède un diplôme postsecondaire dans le domaine du maintien de l’ordre, de l’armée, de la gestion ou du droit.”