RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO.     DE 2001 RELATIVE À L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE (RATIFICATION)

Exposé des motifs

Le projet de Loi ci-joint a pour objet de ratifier l’accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000. Cet Accord est habituellement appelé la Convention de Cotonou.

Le ministre des Affaires étrangères,

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO.     DE 2001 RELATIVE À L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE (RATIFICATION)

Sommaire

1	Ratification
2	Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO.     DE 2001 RELATIVE À L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE (RATIFICATION)

Portant ratification de l’Accord de partenariat ACP-UE

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1.	Ratification

1)	L’Accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, dont une copie est jointe, est par les présentes ratifié.

2)	L’Accord de partenariat ACP-UE lie la République de Vanuatu conformément à ses termes.

2.	Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

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