RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Loi Nº 19  De 2011 Sur Le Protocole D’accession Du Vanuatu (Ratification)
Sommaire

1	Ratification	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée :		11/06/2012
Entrée en vigueur :		03/07/2012
LOI Nº19  DE 2011 SUR LE PROTOCOLE D’ACCESSION DU VANUATU (RATIFICATION)
Portant ratification du protocole d’accession du Vanuatu à l’Organisation mondiale du Commerce.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Ratification
Le protocole d’accession du Vanuatu est ratifié. 
Une copie du protocole est jointe à la présente Loi. 
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.