RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 21 DE 2010 SUR LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL DE 1997 RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE (RATIFICATION)

Sommaire

1	Ratification	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée :			17/01/2011
Entrée en vigueur :		

LOI Nº 21 DE 2010 SUR LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL DE 1997 RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE (RATIFICATION)

Portant ratification de l’amendement au Protocol de Montréal relative aux substances qui apprauvisent la couche d’ozone.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte comme suivant :

1	Ratification
Les modifications de 1999 du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [CAP 232] est ratifiée.
Une copie de la modification est ci-jointe.

2	Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.