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Police des Paris (abrogation) 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 37 DE 2003 SUR LA POLICE DES PARIS (ABROGATION).

Exposé des motifs

Le présent exposé ne fait pas partie du Projet de Loi.

Le Projet de Loi abroge la Loi No. 1 de 1993 sur la police des paris.

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 37 DE 2003 SUR LA POLICE DES PARIS (ABROGATION).

Sommaire

1. Abrogation de la Loi
2. Entrée en vigueur
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 18/12/2003
Entrée en vigueur: 05/01/2004

LOI NO. 37 DE 2003 SUR LA POLICE DES PARIS (ABROGATION).

Portant abrogation de la Loi No. 1de 1993 sur la police des paris.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant

1 Abrogation de la Loi

La Loi No. 1de 1993 sur la police des paris est abrogée.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

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