RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO.     DE 2001 RELATIVE À LA RÉGIE DES
AFFAIRES MARITIMES DE VANUATU (MODIFICATION)

Exposé des motifs

Les modifications permettent d’ôter l’Attorney Général en tant que membre du Conseil d’administration de la Régie des Affaires Maritimes de Vanuatu. L’Attorney général sera remplacé par une personne diplômée en droit ou ayant des expériences dans ce domaine. Ladite personne sera nommée par le Ministre après consultation du Commissaire des Affaires maritimes.

Le ministre des Infrastructures et des Services publics,

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO.     DE 2001 RELATIVE À LA RÉGIE DES 
AFFAIRES MARITIMES DE VANUATU (MODIFICATION)

Sommaire

1.	Modifications
2.	Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

PROJET DE
LOI NO.     DE 2001 RELATIVE À LA RÉGIE DES 
AFFAIRES MARITIMES DE VANUATU (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 29 de 1998 relative à la Régie des Affaires Maritimes de Vanuatu.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1	Modifications

La Loi No. 29 de 1998 relative à la Régie des Affaires Maritimes de Vanuatu est modifiée telle qu’exposée dans l’Annexe.

2	Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATIONS DE LA LOI NO. 29 DE 1998 RELATIVE À LA RÉGIE DES AFFAIRES MARITIMES DE VANUATU

1.	Alinéa 4. 1) a)

Supprimer l’alinéa et le remplacer par

"a)	une personne diplômée en droit ou ayant des expériences dans ce domaine. Ladite personne sera nommée par le Ministre après consultation du Commissaire des Affaires Maritime;".

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