RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 16 DE 2003 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (MODIFICATION)

Sommaire

1.	Modifications
2.	Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 16 DE 2003 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (MODIFICATION)

Portant modification du Règlement conjoint No. 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation.

Le président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1	Modifications

Le Règlement conjoint No. 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation est modifié comme l’établit l’Annexe.

2	Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le 1er juillet 2003.

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ANNEXE

MODIFICATION DU RÈGLEMENT CONJOINT NO. 52 DE 1975 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION

1	Annexe 1 du Règlement conjoint No. 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation

L’Annexe 1 du Règlement conjoint No. 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation est modifié en supprimant et remplaçant dans cette Annexe pour chaque code tarifaire dans la colonne 1 du Tableau le taux actuel du droit établi dans la colonne 2 du Tableau par le nouveau taux de droit établi dans la colonne 3 du Tableau. 

Colonne 1
Code Tarifaire	Colonne 2
Taux actuels des droits	Colonne 3
Nouveaux taux des droits	
2208.2000	635 VT/l	835 VT/litre	
2208.3010	250 VT/l	300 VT/litre	
2208.3020	500 VT/l	700 VT/litre	
2208.3030	635 VT/l	835 VT/litre	
2208.4010	250 VT/l	300 VT/litre	
2208.4020	500 VT/l	700 VT/litre	
2208.4030	635 VT/l	835 VT/litre	
2208.5010	250 VT/l	300 VT/litre	
2208.5020	500 VT/l	700 VT/litre	
2208.5030	635 VT/l	835 VT/litre	
2208.6010	250 VT/l	300 VT/litre	
2208.6020	500 VT/l	700 VT/litre	
2208.6030	635 VT/l	835 VT/litre	
2208.7010	250 VT/l	300 VT/litre	
2208.7020	500 VT/l	700 VT/litre	
2208.7030	635 VT/l	835 VT/litre	
2208.9010	250 VT/l	300 VT/litre	
2208.9020	500 VT/l	700 VT/litre	
2208.9030	635 VT/l	835 VT/litre	

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