RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO.  8 DE 1998 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À
L’IMPORTATION (MODIFICATION)

Sommaire

1.	Modification de la Loi principale.
2.	Entrée en vigueur.

---------------------------------------

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 8 DE 1998 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À
L’IMPORTATION (MODIFICATION)

Portant modification du Règlement conjoint No. 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation (modifié) ("la Loi principale").

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

MODIFICATION DE LA LOI PRINCIPALE

1.	La Loi principale est modifiée:

a)	en abrogeant l’article 3);

b)	en abrogeant l’Annexe 1 remplacée par l’Annexe 1 de la présente Loi;

c)	en abrogeant l’Annexe 3 remplacée par l’Annexe 2 de la présente Loi.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2.	La présente Loi entrera en vigueur le 1er juillet 1998.

-----------------------------------