RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 27 DE 2003 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (MODIFICATION)

Sommaire

1.	Modification
2.	Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 18/12/2003
Entrée en vigueur: 01/01/2004

LOI NO. 27 DE 2003 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (MODIFICATION)

Portant modification du Règlement conjoint No. 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation

Le président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1	Modifications

Le Règlement conjoint No. 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation est modifié tel que prévu à l’Annexe.

2	Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2004.

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ANNEXE

MODIFICATION DU RÈGLEMENT CONJOINT NO. 52 DE 1975 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION

“1	Annexe 1 du Règlement conjoint Nº 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation

L’Annexe 1 du Règlement conjoint Nº 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation est modifié en supprimant et remplaçant dans cette Annexe pour chaque code tarifaire dans la colonne 1 du Tableau le taux actuel du droit établi dans la colonne 2 du Tableau par le nouveau taux de droit établi dans la colonne 3 du Tableau.

Colonne 1
Code tarifaire	Colonne 2
Taux actuels des droits	Colonne 3
Nouveaux taux des droits	
			
02071300	30%	60%	
02071410	20%	40%	
                                                                                                                                                                ”. 

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