RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 11 DE 2003 SUR LA RADIODIFFUSION ET LA TÉLÉVISION 
(MODIFICATION)

Sommaire

1.	Modifications
2.	Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 11 DE 2003 SUR LA RADIODIFFUSION ET LA TÉLÉVISION (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 3 de 1992 sur la Radiodiffusion et la Télévision. 

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1	Modifications

La Loi No. 3 de 1992 sur la Radiodiffusion et la Télévision est modifiée comme indiqué à l'Annexe.

2	Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATIONS DE LA LOI NO. 3 DE 1992 
SUR LA RADIODIFFUSION ET LA TÉLÉVISION

1.	Article 1

Insérer la définition suivante dans l'ordre alphabétique qui convient

"Ministre désigne le Ministre chargé de la radiodiffusion et la télévision.".

2	Paragraphe 3.6)

Abroger le paragraphe.

3	Paragraphe 3.7)

Abroger le paragraphe et remplacer par:

"7)	Le Ministre peut révoquer le président, le vice-président et tout membre de la Société s'il ou elle:

a)	est frappé(e) d'incapacité à cause d'une maladie physique ou mentale; 

b)	a exécuté ses fonctions de manière insatisfaisante pendant une très longue période;

c)	est condamné(e) pour malhonnêteté ou fraude;

d)	n'assiste pas à 4 réunions consécutives de la Société à moins que la Société n'ait dispensé le membre d'assister aux dites réunions;

e)	fait faillite; ou

f)	est autrement inapte à ou incapable de s'acquitter des fonctions de sa charge.".

4	Alinéa 11.2.i)

Supprimer tous les mots à partir de et comprenant "disques" jusqu'à et incluant "(y compris des bandes magnétiques" et les remplacer par "et enregistrements (y compris des disques compacts et bandes magnétiques".

5	Paragraphe 12.1)

Abroger le paragraphe et remplacer par

"1)	La société doit, avec l'approbation du Ministre, nommer au poste de Directeur général une personne compétente et expérimentée en gestion et, si possible, en radiodiffusion, finances, droit et journalisme.".

6	Paragraphes 3.1), 2), 4) et 5), paragraphe 4.1), article 9 et paragraphes 12.5) et 6)

Supprimer "Premier ministre" (partout il est fait mention) et remplacer par "Ministre".

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