rÉpublique de vanuatu
Loi N° 21 De 2018 Sur La Radiodiffusion Et Télévision (Modification) 
Sommaire

1	Modification
2	Entrée en vigueur

rÉpublique de vanuatu
Promulguée :		06/07/2018
Entrée en vigueur :		27/07/2018
loi n° 21 de 2018 sur la radiodiffusion et tÉlÉvision (modification) 
Loi modifiant la Loi sur la Radiodiffusion et la télévision [CAP 214].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Modification 
La Loi sur la Radiodiffusion et la télévision [CAP 214] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur 
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal official.

annexe
modifications de la loi sur la radiodiffusion et la tÉlÉvision [CAP 214]
1	Alinéas 10. 1) c), d), e) et f)
Abroger les alinéas.
2	Alinéa 17. 1)c)
Supprimer et remplacer « dans l’exercice ordinaire de ses fonctions », par« grâce aux droits perçus dans le cadre de la prestation de ses services »
3	Articles24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53 et 54
Abroger les articles .