REPUBLIQUE DE VANUATU
Loi Nº15 De 2012 Sur Le Statut De L’agence Internationale De L’energie Renouvelable (Irena) (Ratification)

Sommaire

1	Ratification	2

2	Entrée en vigueur	2

REPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée:		30/05/2012
Entrée en vigueur:		24/12/2012
LOI Nº15 DE 2012 SUR LE STATUT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE RENOUVELABLE (IRENA) (RATIFICATION)

Portant ratification du Statut de l’Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA).

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Ratification  
La Statut de l’Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA) est ratifié.
Une copie du Statut de l’Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA) est jointe à la présente Loi.
2	Entrée en vigueur   
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.