rÉpublique de vanuatu
loi n°39 de 2019 sur le service extÉrieur (modification) 
Sommaire

1	Modification
2	Entrée en vigueur

rÉpublique de vanuatu
Promulguée :		10/01/2020
Entrée en vigueur :		16/01/2020
loi n°39 de 2019 sur le service extÉrieur (modification) 

Loi modifiant la Loi N°20 de 2013 sur le Service extérieur. 
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:
1	Modification 
La Loi N°20 de 2013 sur le Service extérieur est modifiée tel que prévu à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel. 

annexe
modification de la loi n°20 de 2013 sur le service extÉrieur 
1	Alinéas 4 1) b), c), d), e) et f) 
Supprimer et remplacer « la Commission sur recommandation du directeur général » par « le Directeur général sur approbation de la Commission » 
2	Alinéa 4 1) h)
a)	Supprimer et remplacer « le consul » par « un fonctionnaire »
b)	Supprimer et remplacer « la Commission sur recommandation du 	directeur général » par « le Directeur général sur approbation de la 	Commission »