RÉPUBLIQUE DE VANUATU

 LOI Nº 31  DE 2008 SUR LE TRAVAIL (MODIFICATION)

Sommaire

1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée :		08/06/2009
Entrée en vigueur :	26/10/2009

 LOI Nº 31  DE 2008 SUR LE TRAVAIL (MODIFICATION)
Portant modification de la Loi Nº 1 de 1983 sur le travail

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant

1	Modification
La Loi Nº 1 de 1983 sur le travail est modifié telle que prévue à l’annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI Nº 1 DE 1983 SUR LE TRAVAIL
1	Paragraphe 29.1)
Supprimer et remplacer “d’un” par “de 1,75”
2 	Paragraphe 29.2)
Supprimer et remplacer “deux“ par “trois”
3 	Paragraphe 34.1)
Supprimer et remplacer “12” par “6”
4 	Paragraphe 36.1)
Après
“accouchement” insérer “et 6 semaines après son accouchement”
5 	Paragraphe 36.2)
Supprimer et remplacer “à la moitié” par “à la totalité”
6 	Paragraphe 36.2)
Insérer
“2A)	Lorsqu’une femme continue de travailler dans la période précédant son 	accouchement, elle doit produire à son employeur un certificat médical 	démontrant qu’elle est capable de travailler pendant cette période.

2B)	Conformément au présent article, lorsque la femme travaille pour 	plusieurs employeurs, l’inspecteur général du travail, l’agent de 	l’inspection de travail ou un inspecteur du travail doit déterminer les 	salaires que doit verser chaque employeur si elle travaille 4 jours ou plus 	pour un même employeur.”
7 	Paragraphe 36.3)
Supprimer et remplacer “une demi-heure” par “une heure”
8	À la fin de l’article 36
Ajouter
“4)	Une femme retournant à son emploi après le congé de maternité :
	a)	doit reprendre son poste ou un poste équivalent à celui qu’elle occupait avant son congé de maternité, sans perte de salaire, de rémunération, d’avantages ou d’ancienneté ; ou 
	b)	peut être nommée à un poste supérieur.”
9 	À la fin de l’article 49
Ajouter
“5)	Lorsqu’un employé manque de communiquer à l’employeur un préavis qu’il faut conformément au présent article, l’employeur peut déduire du versement auquel il a droit le montant requis pour la période de préavis.”
10	Alinéa 54.1)d)
Supprimer “ après avoir travaillé de façon continue pendant une période d’au moins 10 années consécutives pour le même employeur ”.
11 	Sous-alinéa 56.2)a) i) et ii)
Supprimer le sous-alinéa.
12 	Alinéa 56.2)a)
Supprimer “12 mois” par “2 mois de rémunération”.