RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI Nº  31  DE 2009 RELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS (MODIFICATION)
Sommaire
1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée :		19/10/2009
Entrée en vigueur :	27/11/2009
LOI Nº 31 DE 2009 RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS (MODIFICATION)
Portant modification de la Loi relative aux télécommunications, Chapitre 206.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Modification
La Loi relative aux télécommunications, Chapitre 206, est modifiée tel qu’il est prévu à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS, Chapitre 206
1	Article 1 (définition de “opérateur”)
Supprimer et remplacer la définition par,
“opérateur” désigne :
a)	une personne titulaire d’une licence l’autorisant à opérer un système de 	télécommunications conformément à l’Article 16 ;
b)	une personne qui offre ou a le droit d’offrir des services de télécommunications conformément à la Loi Nº    de 2009 sur la règlementation des télécommunications et des radiocommunications.”
2	Articles 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 36 et 46
Abroger les articles.