rÉpublique de vanuatu

LOI N°10 DE 2019 SUR LE TRAVAIL (MODIFICATION)

Sommaire

1	Modification
2	Entrée en vigueur

rÉpublique de vanuatu
Promulguée:		23/12/2019
Entrée en vigueur:		16/01/2020
LOI N°10 DE 2019 SUR LE TRAVAIL (MODIFICATION) 

Loi modifiant la Loi sur le Travail [CAP 160].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Modification 
La Loi sur le Travail [CAP 160] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

Annexe
Modification de la loi sur le travail [CAP 160]
1	Article 15
Supprimer et remplacer « trois » par « quatre »