rÉpublique de vanuatu

loi n°35 de 2021 sur la taxe d’exportation (MoDification) 
Sommaire

1	Modification 	
2	Entrée en vigueur 	

rÉpublique de vanuatu
Promulguée :		10/12/2021
Entrée en vigueur :		01/01/2022

loi n°35 de 2021 sur la taxe d’exportation (Modfication) 

Portant modification de la Loi sur la Taxe d’exportation [CAP 31]. 
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant : 
1	Modification 
La Loi sur la Taxe d’exportation [CAP 31] est modifié tel que prévu à l’Annexe. 
2	Entrée en vigueur 
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel. 

annexe 
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA TAXE D’exportation [CAP 31]
1	Annexe
Abroger et remplacer l’Annexe
« ANNEXE 1

Toutes les marchandises de n'importe quelle description du chapitre 01 au chapitre 97 sont exempts de droits à l'exportation, à l'exception des produits indiqués dans la liste 1, aux taux qui y sont spécifiés, lors de leur exportation de Vanuatu. 

Droits d’exportation exigibles	
N° de tarif	Description	Unité de mesure	Taux de taxe d’exporta-tion	TVA	CTIC	
1211.90.10	- - - Piper metysticum (Kava) sous forme de hachis congelés. 	Kg	2%	0%	292.49	
1211.90.20	- - - Piper metysticum (Kava) sous forme de chips séchées 	Kg	2%	0%	292.49	
1211.90.30	- - - Piper metysticum (kava) en poudre 	kg	2%	0%	292.49	
2106.90.10	- - - Pur jus de noni (extrait naturel)	kg	5%	0%	098.99	
4403.11.00
	- - Conifère 	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.3	
4403.12.00	- - Non-conifère 	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.3	
4403.21.00	- - de pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la section transversal est égale ou supérieure à 15 cm 	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.4	
4403.22.00	- - de pin (Pinus spp.), autres	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.4	
4403.23.00	- - de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la section transversal est égale ou supérieure à 15 cm  	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.4	
4403.24.00	- - de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), autres	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.4	
4403.25.00	- - autres, dont la plus petite dimension de la section transversale est égale ou supérieur à 15 cm.	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.4	
4403.26.00	- - Autre	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.4	
4403.41.00	- - Méranti rouge foncé, méranti rouge clairet méranti Bakau	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.5	
4403.42.00	- - Teck	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.5	
4403.49.00	- - Autre 	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.5	
4403.91.00	- - de chêne (Quercus spp.)	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.9	
4403.93.00	- - de hêtres (Fagus spp.), dont la plus petite dimension de la section transversal est égale ou supérieure à 15cm. 	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.9	
4403.94.00	- - de hêtre (Fagus spp.), autre	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.9	
4403.95.00	- - de bouleaux (Betula spp.), dont la plus petite dimension de la section transversale est égale ou supérieure à 15 cm	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.9	
4403.96.00	- - de bouleaux (Betula spp.), autre 	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.9	
4403.97.00	- - de peuplier et de tremble (Populus spp.)	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.9	
4403.98.00	- - d'eucalyptus (Eucalyptus spp.)	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.9	
4403.99.00	- - d'autres	M3	5% plus 
3 000 VT par mètre cube	0%	0247.9	

2	Annexe 1	Code tarifaire 2106.90.10
Supprimer et remplacer « 2106.90.10 » par « 2009.89.10 » 
3	À la fin de l’article 10
Ajouter 
2)	Le ministre peut, par Arrêté, modifier un taux de taxe sur les droits d'exportation fixé à l'Annexe 1 de la présente Loi. 

3)	Un Arrêté ayant pour effet d'augmenter un taux de taxe sur les droits à l'exportation ne doit pas dépasser le taux maximal de droits à l'exportation fixé à l'Annexe 1