RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 RELATIVE À LA TAXE SUR
LES CHÈQUES (MODIFICATION)

Exposé des motifs

Le texte ci-joint a pour objet de modifier la Loi No. 37 de 1984 relative à la Taxe sur les chèques.

Le ministre des Finances et de la Gestion économique,

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 RELATIVE À LA TAXE SUR
LES CHÈQUES (MODIFICATION)

Sommaire

1.	Modification
2.	Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 RELATIVE À LA TAXE SUR LES CHÈQUES (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 37 de 1984 relative à la Taxe sur les chèques.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1	Modification

La Loi No. 37 de 1984 relative à la Taxe sur les chèques est modifiée telle qu’exposée à l’Annexe.

2	Entrée en vigueur

La présente Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI NO. 37 DE 1984 RELATIVE À LA TAXE
SUR LES CHÈQUES

1.	Article 2

Supprimer"10 VT", le remplacer par"13 VT".

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