RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 24 DE 1998 RELATIVE Á LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
(MODIFICATION)

Sommaire

1.	Modification de l’Annexe I de la Loi No. 12 de 1998 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
2. 	Entrée en vigueur.

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 24 DE 1998 RELATIVE Á LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
(MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 12 de 1998 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

MODIFICATION DE L’ANNEXE I 

1.	La prestation no.8 de l’Annexe I de la Loi No. 12 de 1998 relative à la taxe sur la valeur ajoutée est modifiée par la suppression de "31 décembre 1998" remplacé par "31 décembre 1999".

ENTRÉE EN VIGUEUR

2.	La présente Loi entrera en vigueur le 1er janvier 1999.

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