rÉpubliQUE DE vanuatu

Loi Nº    34    De 2013 Relative Aux Tribunaux Des Terres Coutumieres (Abrogation)
Sommaire
1	Abrogation	2

2	Entrée en vigueur	2

rÉpubliQUE DE vanuatu
Promulguée:		16/01/2014
Entrée en vigueur:		20/02/2014
LOI Nº   34    DE 2013 RELATIVE AUX TRIBUNAUX DES TERRES COUTUMIèRES (ABROGATION)

Portant abrogation de la Loi relative aux Tribunaux des Terres coutumières [Chap. 271].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte qui suit :
1	Abrogation
La Loi relative aux Tribunaux des Terres coutumières [Chap 271] est abrogée. 
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel.