RÉPUBLIQUE DE VANUATU

OFFICE OF THE OMBUDSMAN

CONVERSION EN ÉCOLE ANGLOPHONE DE
L’ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOPHONE ROAU
DE MANGALILIU (EFATE NORD-OUEST)

9 Septembre 1999

99/14

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TABLE DES MATIÈRES

1	RÉSUMÉ
2	RÉFÉRENCES
3	Compétences et étendue de l’enquEte
4	COMMENTAIRES DES PERSONNES CONCERNÉeS PAR CE RAPPORT
5.	La legislation pertinente
6.	MODALITÉS DE L’ENQUETE
7	RAPPEL DES FAITS
8.	INFRACTIONS ET CARENCES
9	RECOMMANDATIONS
10.	ANNEXES

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1	RÉSUMÉ

1.1	En 1983, le chef Murumuru Kanaure crée le village de Mangaliliu dans le nord-ouest de Vaté et demande au gouvernement qu’il y soit créée une école primaire. 

L’école la plus proche se trouve sur l’île de Lellepa obligeant les élèves à traverser un bras de mer pour s’y rendre et à ne revenir au village que les week-end et jours fériés.

En 1995, après le décès du chef Murumuru Kanaure et après qu’il ait verbalement offert 3 ha au gouvernement pour la construction de ladite école, une nouvelle demande est formulée par la communauté du village au gouvernement de l’UPM qui accepte d’ouvrir une école en 1996, en nommant un instituteur francophone à mi-temps pour le poste.

1.2	Mais début 1997 alors qu’aucun instituteur francophone n’a été nommé à ce poste, le village reçoit la visite de M. Kalpokas ministre de l’éducation, qui suggère de faire de l’école de Mangalilu une annexe de celle de Lelepa, c’est à dire de la convertir en medium anglophone prévenant les villageois que le gouvernement ne pourrait pas soutenir deux écoles (voir annexe D).

1.3	C’est alors que fort du soutien indirect du ministre, le chef Kalkot Kalotiti, après avoir consulté les parents d’élèves décide d’enseigner à l’école du village et écrit deux lettres en ce sens, l’une adressée au Directeur Général de l’Education M. Jacques Sesé (annexe J), la seconde au Conseiller Pédagogique Provincial M. Billy Kalsrap Bakokoto (annexe K).

Aucune de ces deux personnes ne lui a répondu mais la liste du mouvement des maîtres pour l’année 97, paru dans le Journal Officiel et approuvé par le Ministre de l’éducation M. Kalpokas fait bien apparaître le nom du chef Kalkot Kalotiti chargé d’enseigner à l’école Roau de Mangaliliu (Annexe L ).

1.4	L’école de francophone en 1996 devient donc anglophone en 1997 et de nouveau francophone en 98 avec la nomination du même instituteur francophone M Tanimo Callixto.

1.5	Il a été constaté suite à l’enquête du Médiateur, qu’aucune étude sérieuse préalable à l’ouverture d’une école n’a été menée et que le choix du médium francophone tient plus d’un choix politique que véritablement voulu par les habitants de Mangaliliu qui savaient pertinemment que dans cette région du nord-ouest d’Efate entièrement anglophone, ils leur seraient plus facile d’obtenir gain de cause en réclamant une école francophone.

Il ressort également de l’enquête que le changement de médium en 1997, a servi l’intérêt du chef du village, au détriment des élèves.

1.6	Aucune sanction ne sera prise à l’encontre des responsables, cependant, le Médiateur recommande que:

∑	une politique très claire soit énoncée concernant la création de nouvelles écoles et comment déterminer le choix de la langue d’enseignement.

∑	les élèves de Mangaliliu, victimes de ces conflits d’intérêts aient chacun dans leur dossier une lettre signée du Ministre de l’Education justifiant leur retard scolaire et qu’une aide particulière leur soit apportée soit en anglais, soit en français.

∑	Toute la situation de l’école de Mangaliliu devra être revue (bail, enseignant) avec un engagement du Gouvernement de ne plus changer de langue d’enseignement.

∑	Inclure dans le règlement de fonctionnement interne des enseignants une clause selon laquelle un chef ne pourrait pas enseigner dans son propre village.

∑	Le conflit latent au sein de la communauté villageoise de Mangaliliu quant au choix de la langue d’enseignement pourrait être résolu par la création d’une école bilingue qui pourrait servir de projet pilote. D’autre part le problème du financement d’un second enseignant ne se poserait pas si un arrangement pouvait être trouvé avec un enseignant anglophone de l’école primaire de Lellepa qui se déplacerait à Mangaliliu pour y donner quelques heures de cours en anglais. Cette situation pourrait durer le temps de former des enseignants parfaitement bilingues.

2	RÉFÉRENCES

2.1	Affaire N° C.265/96-97

3	Compétences et étendue de l’enquEte

3.1	Le Médiateur peut, conformément aux articles 62(1) et 62(2) de la Constitution et à l’article 14(1) de la Loi N° 14 de 1995 relative à la fonction de Médiateur, enquêter sur toute faute ou irrégularité administrative.

3.2	En conséquence de quoi, il était du ressort du Médiateur d’enquêter sur la teneur de la plainte de X avant de véritablement ouvrir une enquête.

3.3	Le but de l’enquête était de déterminer:

(a)	Pourquoi une école francophone avait été ouverte dans une région totalement anglophone;

(b)	Les raisons pour lesquelles une école francophone l’année de son ouverture devenait anglophone l’année suivante et avait pour enseignant le chef du village où elle était implantée.

4	COMMENTAIRES DES PERSONNES CONCERNÉeS PAR CE RAPPORT

4.1	Le Médiateur doit, selon l’article 16(4) de la Loi N°14 de 1995, donner la possibilité aux personnes concernées de faire des commentaires ou de répondre aux accusations émises.

4.2	Un rapport préliminaire a été envoyé le 27 avril 1998 aux personnes impliquées par le rapport. Seule une réponse nous est parvenue, il s’agit de celle de Monsieur Kalmele Mataï, (Directeur des écoles primaire) qui nous a permis d’apporter des modifications au rapport Final.

4.3	Dans sa réponse en date du 15 mai 1998, M. Kalmele Mataï disait qu’il avait fait part au Conseiller Pédagogique pour la Province du Shefa, (M. Bakokoto) de la décision prise par le chef Kalkot Kalotiti et qu’il attendait de M Bakokoto qu’il prenne des mesures à cet égard (Annexe I)

4.3	Louis Carlot (ancien ministre de l’Education), Donald Kalpokas (ancien ministre de l’Education), Romain Batik (ancien ministre de l’Education) Jacques Sessé (ancien Directeur Général de l’Education), Kalmele Mataï (Directeur des écoles primaire), Billy Bakokoto (Conseiller Pédagogique pour la Province du Shefa),le chef Kalkot Kalotiti, n’ont pas répondu au rapport préliminaire malgré leur bonne collaboration à notre enquête.

5.	La legislation pertinente

CONSTITUTION

5.1	L’article 3 (1) de la Constitution stipule:

'La langue véhiculaire nationale de la République est le Bichelamar. Les langues officielles sont l’anglais, le bichelamar, le français. Les langues principales d’éducation sont l’anglais et le français.'

5.2	L’alinéa a) de l’article 19 de la Loi sur le Service de l’Enseignement (CAP 171) stipule que la Commission (de l’Enseignement) peut, sur réception d’un rapport du Ministre, créer et abolir des postes dans le Service.

5.3	Le paragraphe 2 de l’article 20 de la Loi sur le Service de l’Enseignement (CAP 171) exige que tous les postes vacants que l’on veut combler, les nominations etc., soient publiés au Journal Officiel.

5.4	L’article 4.3 des directives budgétaires pour 1997 (Annexe 'A') énonce clairement qu’on ne finance pas un enseignant pour tout groupe de moins de 30 élèves. L’article 4.11 des même directives précises qu’une école nouvellement ouverte, qu’elle soit entièrement ou partiellement subventionnée, ne peut être financée que sur approbation écrite particulière du Ministre.

6.	MODALITÉS DE L’ENQUETE

L’enquête s’est déroulée de la façon suivante:

6.1	En application de l’article 17 de la Loi No. 14 de 1995 relative à la Fonction de Médiateur, le Bureau du Médiateur a obtenu les documents suivants:

-	Copie du Rôle des affectations pour 1996;
-	Copie du Rôle des affectations pour 1997 première version (oct./nov. 1996);
-	Copie du Rôle des affectations pour 1997 deuxième version (mars 1997);
-	Relevé des statistiques scolaires, année 1996;
-	Dossier personnel de M. Kalkot Kalotiti;
-	Dossier personnel de M. Tanimo Callixto;
-	Cahier des comptes rendus des réunions du Comité de l’École publique (francophone) de Roau (Mangaliliu);
-	Règlement du Personnel de l’Enseignement;
-	État des besoins pour la construction de l’École.

6.2	Le personnel du Bureau du Médiateur a également recueilli le témoignage des personnes suivantes:

Les villageois:

Kalsopa James, Président, Comité parents 1996;
Kalfau Winnie, Thésorière, Comité parents 1996;
Kalsong Ednah, membre, Comité parents 1996;
Mael Vinea, membre, Comité parents 1996;
Sam Kalsau, parent;
Kalotiti Kaltales, parent;
Jacob Tauran, parent;
Kaloroa Elisabeth, parent;
Kalsai Walesu, parent;
Talang Manakoa, parent, membre du Conseil du village;
Kalsong William parent et frère du chef actuel;
Nakpar Kalsau, père de Sam Kalsau (ci-dessus);
Obed Matavara, grand parent;
Willy Régina, liens de parenté au village.

Les enseignants:

Tanimo Callixto, enseignant francophone 1996;
Murumuru Kalkot Kalotiti, enseignant anglophone 1997 et chef du village;
Iatika Iamteng, Directeur école Vila Centre-Ville (F).

L’administration:

Billy Bakokoto, Conseiller pédagogique, province SHEFA;
Kalmele Matai, Directeur, enseignement primaire;
Hon. Donald Kalpokas, ex-ministre de l’Éducation;
Karu Christopher, Secrétaire, Commission de l’Enseignement;
Jacques Sésé, Directeur Général de l’Éducation;
Hon. Louis Carlot, Ministre de l’Éducation.

6.3	L’enquête visait à déterminer si:

a)	le changement de médium d’enseignement à l’école publique ROAU s’est effectué selon les règles administratives fixées par la Commission et le Service de l’enseignement;

b)	le pouvoir contumier s’est exercé aux détriment des droits individuels conférés à chaque citoyen par la Constitution, dont en particulier le droit des parents de choisir le médium d’enseignement pour leurs enfants;

c)	le pouvoir politique s’est substitué à la réglementation administrative;

d)	le changement de médium accompli subitement à la veille de la rentrée scolaire de 1997 a constitué un acte de discrimination contre l’enseignement en français.

7	RAPPEL DES FAITS

7.1	En 1983, la Cour Suprême décide que l’ancienne plantation de Mangaliliu sur le sol d’Éfaté, face à l’île de Lelepa, revient de droit au chef Murumuru Kanaure. Bien qu’originaire de la communauté de Lelepa, il installe son clan à Mangaliliu.

7.2	Dès 1983, le chef Murumuru Kanaure réclame en vain à Donald Kalpokas, alors ministre de l’Éducation, l’ouverture d’une école pour le nouveau village qu’il a fondé. Motifs du refus: nombre d’élèves insuffisant; ils peuvent aller à l’école Amaro sur l’île de Lelepa. Il faut toutefois traverser un bras de mer d’environ un (1) km de large, ce qui oblige à héberger les enfants sur l’îlot, d’où ils ne reviennent que lors des congés scolaires ou pour le week-end.

7.3	Le Chef Murumuru Kanaure décède en 1993, mais ses partisans obtiennent du nouveau gouvernement, dirigé par l’UPM, la promesse de l’ouverture d’une école. On a raisonné que mieux valait une école francophone que pas d’école du tout. Le ministère de l’époque y a vu l’occasion d’implanter une école francophone dans une région où n’existaient que deux écoles anglophones, celles d’Ulei et de Lelepa, afin d’offrir aux parents le choix entre l’enseignement en français et l’enseignement en anglais.

7.4	Il convient de noter qu’au village de Mangaliliu, d’environ une centaine d’habitants, deux ou trois personnes au plus ont fait leurs études en français, toutes les autres les ayant faites en anglais. Les langues d’éducation ne sont de toute façon pas utilisées au village; très peu de gens, ceux qui travaillent en ville, peuvent s’en servir; la plupart des entrevues se sont donc déroulées en bichelamar.

7.5	À leur retour au pouvoir en 1995 les autorités de l’UPM tiennent parole et chargent un enseignant francophone d’ouvrir une école à Mangaliliu pour la rentrée de février 1996. L’ouverture est le résultat d’une approbation verbale émanant du ministère de l’époque mais confirmée par la lettre officielle de recrutement de l’enseignant francophone, et par le Rôle des affectations pour l’année 96 qui comprend l’École ROAU, avec le nombre d’élèves prévu et le nom de l’enseignant, Tanimo Callixto, qui y est affecté avec un contrat d’employé temporaire.

7.6	L’enseignant, apparemment bien accueilli par la communauté, y compris le nouveau chef Murumuru Kalkot Kalotiti, recrute une quinzaine d’élèves en CIF (Cours d’initiation au français) et commence la classe dès la rentrée du 9 février 1996, dans la chapelle de l’église presbytérienne.

La communauté lui construit une maison et fournit une partie des matériaux (valeur: 200.000VT) nécessaires à la construction de la salle de classe en organisant des collectes et des bazars. D’autres matériaux seront achetés grâce à des fonds fournis par l’Ambassade de France (valeur: 400.000VT). Le deuxième trimestre, les cours sont donnés sous un abri aménagé dans le village, et au troisième trimestre les cours ont lieu dans la salle de classe inachevée faute de matériaux. Les deux bâtiments restent la propriété du village.

7.7	C’est alors, en novembre 1996, que l’enseignant reçoit sa lettre de congédiement (Annexe 'B') comme les quelque 180 autres enseignants temporaires que le Ministère avait décidé de congédier par mesure d’économie budgétaire (Annexe 'C'). Il aurait aussi été question de fermer l’école primaire anglophone d’Ulei, une dizaine de kilomètres plus au nord, et le chef Kalkot Kalotiti, qui enseignait à cette école, a reçu son affectation à Eton. Le poste d’enseignant à l’école publique francophone de Roau (Mangaliliu) était alors inscrit comme vacant sur le Rôle des affectations pour 1997 préparé vers octobre/novembre 1996. Aucune démarche n’a été entreprise par le Département pour nommer un remplaçant francophone.

7.8	Le 8 janvier 1997, visite de circonscription du Ministre de l’Éducation, Donald Kalpokas, pour don de matériel aux jeunes du village. Alors interrogé à propos de l’école, il indique qu’il faut ouvrir une école anglophone à Mangaliliu pour compléter les effectifs insuffisants de l’école Amaro sur Lelepa. Roau ferait alors partie, à titre d’annexe (feeder), de l’école Amaro qui pourrait ainsi continuer à répondre aux critères d’effectifs justifiant l’aide du gouvernement. Si la communauté veut conserver l’école francophone, elle devra le faire à ses propres frais, sans l’aide du Ministère. (Annexe 'D').

7.9	La visite du Ministre est suivie le même jour d’une réunion convoquée par le chef Kalkot Kalotiti. Cette réunion impromptue se déroule en l’absence de plusieurs parents et villageois qui étaient alors au jardin. Il faut décider si l’on accepte la proposition du ministre. On constate que le village n’a pas les moyens de soutenir deux écoles, une anglophone et une francophone, et les personnes présentes optent pour la conversion de l’école francophone en école anglophone.

7.10	Plusieurs parents sont mécontents de la décision prise en leur absence, sans convocation en bonne et due forme. Le président du comité de l’école convoque une autre réunion le 12 janvier, après l’office religieux. Nouvelle discussion houleuse qui se termine par l’intervention du chef Kalkot Kalotiti qui use de son pouvoir de chef coutumier pour trancher le débat en faveur de la fermeture de l’école francophone pour la remplacer par l’école anglophone, rattachée à l’école Amaro de Lelepa et dont il prend la direction à titre d’enseignant anglophone qualifié.

7.11	Le chef K. Kalotiti Murumuru adresse le 3 février 1997 une lettre en ce sens au Conseiller Pédagogique Provincial (PEO), puis le 17 février une lettre au Directeur de l’Enseignement primaire, confirmant sa décision. L’école a effectivement réouvert comme école anglaise dans le local inachevé. Aucune de ces deux lettres n’a fait l’objet d’une réponse écrite des destinataires.

7.12	Pendant le premier trimestre de 1997, l’enseignant francophone est autorisé à rester dans la maison de l’école afin de continuer à cultiver son jardin et d’entretenir l’école et ses alentours. Cependant, fin mai 1997, le chef lui ordonne d’évacuer la maison. La maison est alors louée pendant un mois à une équipe d’archéologues menant des recherches sur le site de Mangaas.

7.13	Depuis la rentrée de février 1997, le chef gère l’école seul, sans comité de parents ni trésorerie. L’école est considérée comme une annexe d’Amaro (Lelepa) et relève du comité de cette dernière. Elle fonctionne avec 17 élèves, dont 5 en première année, 9 en deuxième et 3 en troisième (annexe H). Les cinq élèves de première année sont des redoublants qui avaient fait leur première année en français en 1996, et obligés de la reprendre en anglais. Les neufs de deuxième année ont dû passer du français à l’anglais sans redoubler. Les trois de troisième année avaient fait leur deuxième à Lelepa; ils sont les seuls à ne plus être obligés d’aller à l’école de Lelepa.

7.14	Informée de la situation à la fin de mars 1997, Madame le Médiateur décide d’ouvrir une enquête de sa propre initiative.

7.15	Pendant l’enquête, il y eut un nouveau remaniement ministériel à la fin du mois de mai 1997. Le ministre D. Kalpokas retournait dans l’opposition et M. Louis Carlot, député UPM, devenait ministre de l’Éducation. Mis au courant de l’enquête, le nouveau ministre a donné des ordres au Conseiller pédagogique régional pour que l’école Roau redevienne école francophone à la rentrée de février 1998. En janvier 1998, le Ministre a informé le Bureau du Médiateur que sur les conseils du Conseiller pédagogique régional, l’école Roau ne réouvrirait pas en février 1998 en raison du trop petit nombre d’élèves, bien qu’en 1997 l’école compta 27 élèves.

Enfin le 5 février 1998 M. Tanimo CALLIXTO reçoit du Conseiller Provincial pour l’Education, une lettre l’informant de sa nomination comme directeur de l’école Roau à Mangalilu (Annexe I).

Aujourd’hui l’école de Mangalilu fonctionne comme medium francophone.

7.16	Suivi du projet de construction d’une école

7.16 1	Aujourd’hui, le chef Kalkot Kalotiti a décidé de réduire la surface du terrain destiné à la construction de l’école et d’un pensionnat et qui avait été offert par son prédécesseur le chef Murumuru Kanaure. De 3 ha, le terrain a été réduit à 1 ha.

7.16 2	Le 7 juillet 1998 M Tanimo Callixto s’entretient avec M Tari David l’adjoint du conseiller pour l’Education et lui fait part de la nouvelle situation à Mangalilu.

M Tari David lui confirme que le projet de construction d’un internat et d’une école primaire ne pourra pas se faire sur une surface d’un hectare.

8.	INFRACTIONS ET CARENCES

8.1.1	En 1996 le Ministre Romain Batick a ouvert une école à la demande de la Communauté de Mangaliliu. Il a choisi que l’enseignement s’y fasse en français sans raison apparente, sans étude et sans suivre les Directives de l’Éducation mais la communauté était satisfaite d’avoir enfin une école.

Il y avait 15 élèves inscrits dans les années 1 et 2. L’enseignant francophone fut renvoyé après un an d’enseignement suite à des restrictions budgétaires.

8.1.2	En 1997, le Ministre Donald Kalpokas a offert à la communauté deux options: l’enseignement en Français sans assistance financière ou l’enseignement en anglais en faisant partie d’ Amaro.

Cette décision basée sur un nombre insuffisant d’élèves présentait certains aspects logiques, mais créait des problèmes à ceux qui avaient fait leur année en 1996 en français.

8.1.3	En 1998 sur la base de la décision du Ministre Louis Carlot (Annexe E), l’école est redevenue française avec un nombre d’étudiants insuffisant par rapport aux critères du Gouvernement mais cette décision comportait aussi des éléments logiques par rapport à la création d’origine.

8.1.4	L’école de Mangaliliu est donc de nouveau francophone ce qui permet de justifier le financement par l’Ambassade de France d’une partie des matériaux ayant servi à la construction de la salle de classe en 1996 mais qui en revanche viole les normes de restriction budgétaire tel qu’énoncées dans les Directives du gouvernement en matière de politique éducative.

8.1.5	Les trois actions ministérielles ont enfreint les Directives du Département de l’Éducation (total des élèves de la classe inférieur à 30). Aucune étude de faisabilité n’avait été entreprise et les considérations retenues étaient incorrectes.

8.1.6	Il apparaît dans l’établissement de cette école que la pratique administrative a été défectueuse.

Il ne semble pas y avoir de système cohérent pour déterminer où de nouvelles écoles devraient être ouvertes et dans quelle langue.

Il y avait un système en place, mais il n’a apparemment pas été utilisé.

8.1.7	Une grande injustice a été commise à l’égard des enfants qui ont été transférés d’un système à l’autre alors qu’il aurait été préférable de rester cohérent avec un système afin d’éviter des pertes de temps aux élèves et peut-être la perte d’une année qui pourrait leur être fatale lors du passage au secondaire si des conditions d’âge limite sont appliquées.

À la fin 1996 14 enfants ont dû changer de langue d’enseignement (Annexe G), ce qui va en retarder plusieurs d’un an et compromettre ainsi leurs chances d’accéder à l’enseignement secondaire à l’issue de leur sixième année.

Apparemment certains auraient abandonné l’école purement et simplement.

9	RECOMMANDATIONS

9.1	Recommandation nº1:	Qu’une politique très claire soit énoncée concernant la création de nouvelles écoles et la manière dont on déterminerait le choix de la langue d’enseignement.

9.2	Recommandation n°2:	Que les élèves de Mangaliliu, victimes de ces changements aient chacun dans leur dossier, une lettre signée du Ministre de l’education justifiant leur retard scolaire et qu’une aide particulière leur soit apportée soit en anglais soit en français.

9.3	Recommandation n°3:	Toute la situation de l’école de Mangaliliu devrait être revue (bail, enseignant) et que le Gouvernement s’engage à ne plus changer de langue d’enseignement.

9.4	Recommandation n°4:	Inclure dans le règlement de fonctionnement interne des enseignants une clause selon laquelle un chef ne pourrait pas enseigner dans son propre village.

9.5	Recommandation n°5:	Résoudre le conflit latent au sein de la communauté villageoise de Mangalilu quant au choix de la langue d’enseignement en créant une école bilingue qui pourrait servir de projet pilote. D’autre part le problème du financement d’un second enseignant ne se poserait pas si un arrangement pouvait êtrer trouvé avec un enseignant anglophone de l’école primaire de Lellepa qui se déplacerait à Mangaliliu pour y donner quelques heures de cours en anglais. Cette situation pourrait durer le temps de former des enseignants parfaitement bilingues.

En date du:	9 septembre 1999

LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Hannington Godfrey ALATOA

10.	ANNEXES

'A'	Norme budgétaire du Ministère (Éducation Policy)

'B'	Lettre de licenciement de l’enseignant francophone Tanimo Callixto

'C'	Extrait de la lettre du 4 avril 1997 de l’ancien ministre D. Kalpokas

'D'	Lettre du 8 août 1997 de l’ancien ministre D. Kalpokas

'E'	Lettre du 26 janvier 1998 du ministre Louis Carlot

'F'	Lettre de M. Bakokoto (Conseiller pour l’Education dans la Province du Shefa) informant M. Tanimo Calixto de sa nomination comme Directeur de l’école de Roau.

'G'	Liste des élèves recrutés en 1996 par l’instituteur Tanimo Calixto

'H'	Liste des élèves inscrits en 1997 à l’école de Mangalilu

'I'	Lettre renommant Tanimo Callixto instituteur à Mangalilu en 1998

'J'	Lettre du chef Kalkot KALOTITI à Jacques Sésé.

'K'	Lettre du chef Kalkot KALOTITI à Billy Kalsrap BAKOKOTO

'L'	Liste du mouvement des maîtres pour l’année 97, paru dans le Journal Officiel.

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