RÉPUBLIQUE DE VANUATU

BUREAU DU MÉDIATEUR

RAPPORT PUBLIC SUR
LE PRÉSUMÉ RETARD DES ENQUÊTES POLICIÈRES

28 février 2005

9231/2005/02

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RÉSUMÉ

Le présent rapport consiste à exposer le manque de sérieux et le manquement au devoir imposé par la Loi de la part des policiers qui a entraîné le retard pris pour enquêter sur une affaire qui leur a été déclarée depuis plus d’un an.

L’incident s’est produit le 28 juillet 1998 où un chauffeur de taxi a pris une mère et son fils à Central Primary School pour les déposer chez eux mais a malheureusement pris la direction de Bellevue où il a contraint la mère à faire l’amour avec lui malgré la présence de son fils. 

L’affaire est déclarée à un agent de police au commissariat de police le 31 juillet 1998.

Il est allégué que la Police n’a pas donné suite à l’affaire jusqu’au février 1999 (8 mois plus tard) où le plaignant a fait une approche auprès du Bureau du Médiateur.

L’enquête du médiateur a révélé un délai anormal de 18 mois de la part de la Police pour mener une enquête. Elle a également constaté que les Forces de l’Ordre ne dispose d’aucun système administratif approprié pour contrôler le passage des dossiers d’un policier à un autre. À ce titre, les délinquants ne sont pas poursuivis dans la plupart des cas.

Il est également révélé que les policiers n’ont pas tenu compte de la nature de l’infraction commise qui est une tentative de viol.

Le médiateur recommande à l’agent de police commandant la Section des enquêtes d’enquêter sur la conduite des agents de police chargés de l’enquête quant au retard pris pour enquêter sur l’affaire en vue de prendre des mesures disciplinaires à leur encontre. La Police doit également adresser une lettre d’excuse à la plaignante.

Il est également recommandé au responsable de la Section des enquêtes d’apporter des modifications aux procédures relatives à l’administration et la gestion des cas. L’une des modifications recommandées est d’intégrer un poste chargé d’informer les plaignants en temps opportun sur l’état d’avancement des enquêtes sur leurs plaintes.

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TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ………………………………………………………………………………2	
1	Compétence	4	
2	Objet, Objectif de l’enquête et méthodes adoptées	4	
3	Lois pertinentes	4	
4	Exposé des faits	5	
5	Réponses des personnes faisant l’objet des plaintes	5	
6	Constats	5	
5	Recommandations	6	
8	Liste des annexes	8	

1. COMPÉTENCE

1.1	La Constitution et la Loi relative à la fonction de médiateur permettent au médiateur d’examiner la conduite du gouvernement, des organismes connexes et des dirigeants. Cela couvre la mauvaise administration de la Police judiciaire.

Le médiateur peut également examiner les défauts dans les lois et les pratiques administratives y compris le Règlement conjoint n°7 de 1980 relatif à la création d’un corps de police à Vanuatu et le règlement intérieur de la Police.

2. OBJET, OBJECTIF DE L’ENQUÊTE ET MÉTHODES ADOPTÉES

2.1	Le présent rapport consiste à exposer mes constats tel que prévu par la Constitution et la Loi relative à la fonction de médiateur.

2.2	Le présent rapport a pour objectif d’établir les faits se rapportant au présumé délai de la part des policiers pour enquêter sur un cas qui leur a été déclaré. 

2.3	Notre bureau recueille les renseignements et documents par le biais des demandes informelles, sommations, lettres, interviews et recherches.

3. LOIS, RÈGLEMENTS ET RÈGLES PERTINENTS

Les lois pertinentes sont reproduites à l’annexe A.

Règlement conjoint n°7 de 1980 relatif à la création d’un corps de police à Vanuatu 

Règlement intérieur de la Police

Règlement intérieur de la Police E-5

4. EXPOSÉ DES FAITS

4.1	En juillet 1998, M. Willie Tari signale à la Police une tentative de viol par un chauffeur de taxi, M. Ronnie Noal, dont est victime sa femme Lilon Bong.

4.2	L’incident s’est produit le 28 juillet 1998 à 11h30 lorsque Mme Bong et son fils sont pris par un chauffeur de taxi à leur retour de Port Vila Central Primary School. Mme Bong prétend que le chauffeur de taxi s’est arrêté volontairement et leur a proposé de les déposer chez eux à George Pompidou.

4.3	Le chauffeur de taxi a alors fait demi-tour et au lieu de se diriger directement vers George Pompidou, celui-ci pris la route de Montmartre (Bellevue) où il a contraint Mme Bong de faire l’amour avec lui malgré la présence de son fils.  Elle a refusé et a convaincu le chauffeur de taxi de les ramener chez eux à Georges Pompidou.

Cet incident est conté entièrement dans le procès verbal de Mme Bong. (cf. Annexe B).

4.4	Le 31 juillet 1998, le mari de la victime, M. Tari, a officiellement déposé une plainte à la Police (voir son procès verbal à l’Annexe c). Il est allégué que c’est l’agent Kalman Andrew de la Police judiciaire qui s’est chargé dans un premier temps de l’affaire.

4.5	À la réception de la plainte, le médiateur décide d’ouvrir une enquête sur l’affaire. Celui-ci informe l’agent responsable de la Police judiciaire d’alors, M. Cybrien Bila pour confirmation des soi-disant allégations et l’agent chargé de l’affaire, M. Kalman Andrew.

4.6	Le 24 mars 1999, le médiateur reçoit par téléphone une réponse de M. Kalman Andrew. Celui-ci affirme que cette affaire est dans un premier temps confiée au sergent Edmandley Tonton. Le dossier lui est confié plus tard en novembre 1998. Le mois suivant, celui-ci est parti en congé pour deux mois et confie le dossier à Mme Lillie Joel.

4.6	Dans une lettre du 30 mars 1999, M. Seule Takal assure le médiateur que l’affaire est maintenant confiée au Parquet.

4.7	Le 30 mars 1999, M. Kalman Andrew envoie le dossier au Parquet après avoir adresser, à la veille, un avis de mise en garde au prévenu.  

4.8	Le 13 avril 1999, le médiateur demande à M. Seule Takal de faire part de ses commentaires sur le motif du soi-disant délai pour enquêter sur cette affaire.

4.9	Le médiateur a également demandé au sergent John Edmandley de justifier le motif du délai quant à l’affaire étant donné qu’il est dans un premier temps chargé de l’affaire.

4.10	Dans une lettre du 18 mai 1999 au médiateur, M. Edmandley a fait savoir qu’à cette époque, il avait environ 300 dossiers en souffrance provenant d’Efate rural qui ont été déclaré depuis 1996, 1997, 1998 y compris la présente affaire. En raison de la charge du travail, ce dossier est laissé de côté pendant huit mois à compter de la date de sa déclaration à la Police jusqu’en mars 1999 où il est envoyé au Parquet.

4.11	Le 6 décembre 1999, M. Dick Fred du Parquet confirme au médiateur que la plainte ne dispose d’aucune preuve permettant au Parquet de la déposer devant un tribunal. (cf. Annexe D).

5. RÉPONSES DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DES PLAINTES

5.1	Avant d’ouvrir l’enquête, le médiateur a informé toutes les personnes et les organismes faisant l’objet des plaintes et leur a donné le droit de répondre. Un document de travail a été également transmis aux personnes suivantes avant la préparation du présent rapport public pour leur donner une autre chance de répondre.

M. Michael Taum: Ex Président de la Commission de police

M. Thora Thomas:	Ancien agent de police responsable de la Police judiciaire (SEP)

Kalman Andrew:	Agent de police

M. Joe Natuman:	Ancien Ministre de l’Intérieur

M. Holi Simon:	Ex Préfet de police

Mme Willie Joel:	Agent de police

M. Dick Fred:		Avocat public

M. John Edmandley:	Agent de police

5.2	Une réponse est reçue de la part de la personne suivante:

Dans sa réponse au document de travail, M. Kalman affirme que plusieurs facteurs ont contribué au délai de l’enquête sur la plainte. Il fait référence à la charge du travail, les outils de travail tels que le véhicule, le personnel et la façon dont le dossier est confié d’un agent à un autre. Le procès verbal en entier de M. Andrew est attaché à l’Annexe G. 

6. CONSTATS

6.1	Constat 1:	Retard sans raison valable de la part de la police pour enquêter sur une plainte sérieuse de tentative de viol	

La Police a, sans raison valable, pris du retard pour enquêter sur une plainte. Celle-ci n’a pas immédiatement enquêté sur l’affaire suite à sa déclaration bien que l’accusé et les témoins possibles résident à cette époque à Port-Vila. Aucun des agents à qui le dossier a été confié n’a pris de mesures bien précises d’ouvrir une enquête comme prévu et attendu des enquêteurs par le Règlement intérieur E-5.

Le médiateur a constaté que l’affaire est déclarée à la Police le 28 juillet 1998 mais aucune enquête n’a été menée jusqu’en février 1999 lorsque la plaignante dépose officiellement une plainte au Bureau du médiateur. Notre bureau a pris l’initiative d’ouvrir une enquête même si le dossier est confié au Parquet en mars 1999.

6.2	Constat 2:	Le transfert du dossier d’un agent de police à un autre a contribué au retard d’enquêter sur l’affaire et aucune raison n’est donnée quant à la décision de transférer le dossier.	

On a affirmé que le sergent Edmandley qui s’est chargé du dossier dans un premier temps l’a confié ensuite à l’agent de police Andrew Kalman en novembre 1998. Le dossier est ensuite confié à l’agent Lili Joel lorsque Andrew  est parti en congé annuel. De toute manière, le médiateur a constaté que la police n’a aucune explication correcte pour justifier la raison du transfert du dossier d’un policier à un autre.

6.3	Constat 3:	La façon dont la Police judiciaire se charge de l’affaire est contraire aux principes de la justice naturelle.	

La façon dont la Police judiciaire se charge du dossier de la plaignante sur la présumée tentative de viol est contraire aux principes généraux de droit. L’enquête n’a pas été menée depuis 18 mois jusqu’au jour où la plainte sur le retard pris par la Police est déposé au Bureau du Médiateur. Durant ces 18 mois, la Police n’a ni informé la plaignante sur l’état d’avancement de l’enquête ni donné les raisons pour lesquelles l’enquête sur la plainte n’a pas été menée.

6.4	Constat 4:	La Police judiciaire n’a donné aucune raison au médiateur quant à ses pratiques de mauvaise administration.	

Le médiateur a également constaté durant son enquête que les agents de polices impliqués dans cette affaire ne peuvent pas donné les raisons au retard de l’enquête sauf que le dossier est confié à trois agents différents pendant huit mois.

De plus, le fait que la plainte est déposée et enregistrée auprès de la Police depuis plus de huit mois avant l’ouverture d’une enquête montre l’inefficacité des procédures administratives relatives à la déposition d’une plainte auprès de la Police, l’assignation, la gestion et l’enquêtes sur l’affaire.

6.5	Constat 5:	Les méthodes d’enquêtes adoptées par la Police pour poursuivre un délinquant ayant commis un crime grave sont inefficaces.	

7. Recommandations

7.1	Recommandation 1:	L’agent subordonné commandant la Police judiciaire doit enquêter sur la conduite des agents de police pour avoir pris du retard dans l’enquête sur la présumée tentative de viol en vue de prendre des mesures à l’encontre des agents qui ont manqué de mener les enquêtes à temps et jeté le discrédit sur les Forces de l’Ordre.	

7.2	Recommandation 2:	La Police doit adresser une lettre d’excuse à M. Willie Tari et sa femme pour le retard de l’enquête sur leur plainte.	

7.3	Recommandation 3:	La Police judiciaire doit adopter une meilleure méthode d’enregistrement lorsque les dossiers sont confiés d’un agent à un autre afin de justifier l’état d’avancement de l’enquête. 	

7.4	Recommandation 4:	La Police judiciaire doit fixer des délais d’achèvement des enquêtes sur toutes les plaintes déposées et doit informer périodiquement les plaignants sur l’état de leur dossier par la poste. 	

Fait le 28 février 2005

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LE MÉDIATEUR INTÉRIMAIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE VANUATU
M. IOLU ABBIL

LISTE DES ANNEXES

A. Lois, règlements et règles pertinents

B. Procès-verbal de Mme Lilon Bong

C. Rapport de M. Tari

D. Copie de la réponse de M. John Edmandley au médiateur

E. Copie de la lettre de M. Dick Fred/ Parquet

F. Lettre du médiateur au commandant Seule Takal

G. Témoignage de M. Andrew Kalnaran

LOIS, RÈGLEMENTS ET RÈGLES PERTINENTS

R.C. N°7 de 1980 relatif à la création d’un corps de police à Vanuatu

Article 4.2): Le Corps de Police est employé partout à Vanuatu et dans ses eaux territoriales pour toute tâche relative à:

b) à la protection des personnes et des biens

d) à la prévention et la recherche des infractions et la présentation de leurs auteurs devant les tribunaux

Règlement intérieur de la Police: article 101, chapitre C

Article 1: il incombe à tous les officiers de police de s’acquitter des obligations habituelles qui relèvent de leur poste et de toute autre obligation requise par le commandant de police. 

Règlement intérieur de la Police E- 5

Article 4: il incombe à tous les officiers de police de traiter toute plainte, déposition, demande ou de mener des enquêtes sans retard et de prendre toute mesure possible, s’il y a lieu.

VANUATU POLICE FORCE / POLICE DE VANUATU

PROCÈS VERBAL / STATEMENT OF WITNESS

Poste:	Vila	
Date:	1.08.98	Lieu:	Quartier général de la Police
	Heure:	10h19	
Nom:	Lilon	Prénom	Bong
			
Situation matrimoniale 	Célibataire 	Marié(e)/ concubinage 	•		Séparé(e) / divorcé(e)
	Veuf/veuve		
Nationalité:	Vanuatan 
	•	
	Origine ethnique:

Statut résidentiel:	Vanuatan 	•		Expatrié	Touriste
	Visiteur pour affaires
		
Âge: 26	Sexe: F
	 Déclaration en:	
Profession:	Agent de banque – Banque ANZ Ltd de Vanuatu	
Île  et village d’origine:	Ambrym / Magam Village 	
Adresse d’emploi: 	Banque ANZ Ltd de Vanuatu, BP 123, Port-Vila	
Adresse de domicile 	George Pompidou, Port-Vila	
Interprète 		
	
Je déclare par les présentes que ma déposition est l’expression de la vérité au mieux de ma connaissance et de ma conviction. Je la fais en sachant que je peux être poursuivi au cas où je donnerais intentionnellement des indications fausses ou que je ne crois pas c’être vrais. 	
	Signature:	
	
Mardi le 28/07/98, entre 11h15 et 11h30, je suis allé prendre mon fils, Glen, à Central Primary School. J’ai essayé d’arrêter un autobus ou un taxi mais ils étaient tous bandés de gens. Glen est sorti de l’école à 11h 00. Lorsque je suis arrivé à PMC, un taxi (plaque d’immatriculation NK 1678) était garé là et le chauffeur observait la répétition de la fanfare au Parc de l’indépendance. En passant, il m’a appelé et m’a demandé où j’allais. «  désolé, je suis pressée », « il faut que j’aille chercher mon fils à l’école » lui ai-je répondu. Alors, il m’a proposé de monter avec lui pour qu’on aille le chercher. Je me suis enfin réjouie car j’ai trouvé un taxi par lequel je pourrais me rendre rapidement à l’école. Il m’a proposé de s’asseoir avec lui à l’avant mais j’ai refusé. À l’arrivée, je suis descendu du taxi pour payer les frais mais le chauffeur a refusé en disant qu’il allait nous ramener chez nous. J’ai alors appelé mon fils qui est venu alors s’asseoir à côté du chauffeur. Au lieu de nous ramener chez nous en passant par PMC, le chauffeur a fait demi-tour à Tropical Market en se dirigeant vers Collardeau. J’ai cru qu’on allait passer par Joint Court et descendre ensuite vers Pompidou parce qu’il y a des fois, certains taxis que j’arrêtais suivaient cet itinéraire. Au moment on nous avons quitté Tropical, le chauffeur m’a demandé pourquoi j’ai refusé de m’asseoir à côté de lui. Je lui ai dit que j’ai refusé pour laisser la place à mon fils qui adore toujours s’asseoir à l’avant. Alors il m’a dit qu’il m’a vu à plusieurs occasions mais n’a jamais eu de chance pour m’aborder et qu’aujourd’hui ce moment est arrivé. Il m’a alors demandé à faire l’amour avec moi mais j’ai refusé car je suis mariée et que mon mari saurait si jamais je couche avec lui. Il m’a alors dit de ne pas m’inquiéter et qu’on irait passer seulement un petit moment dans la brousse. Je lui ai répondu que je suis désolé car mon fils se rend compte des choses et pourrait rapporter à son père. Alors, il a essayé de me toucher mais j’ai repoussé sa main. Il a essayé de tenir ma main pour qu’on puisse s’embrasser mais j’ai repoussé sa main car mon fils regardait ce qui est en train de se passer. Lorsqu’on est passé par USP pour aller vers Montmartre, je lui ai prévenu que plusieurs personnes me connaissent et qu’ils pourraient rapporter à mon mari si jamais ils me voient. J’ai aussi essayé de l’empêcher de s’exprimer vulgairement car mon fils retient facilement les choses. J’avais eu alors l’idée de sauter hors du taxi mais j’ai renoncé par peur de représailles que subira mon fils qui est assis à côté de lui. Lorsque nous sommes arrivés là haut, il m’a dit de sortir en attendant qu’il aille détourner l’attention de mon fils et revenir ensuite me rejoindre. J’avais très peur et j’ai alors essayé de sortir mais il a pris ma main en essayant d’enlever ma bague. J’ai alors retiré ma main en lui disant de me laisser enlever la bague. Lorsque je l’ai enlevé, je lui ai dit de revenir me voir le soir. Il m’a alors demandé si je disais la vérité. Je lui ai alors dit de me rapporter la bague à 19h00. Il a alors demandé si mon mari ne pourrait s’apercevoir de quelque chose. Je lui alors dit que mon mari serait de service, ‘’ mais si jamais il te voit’’ a-t-il dit, ‘’ t’en fais pas, je lui dirais que suis revenu du magasin’’. Alors il a fait demi-tour pour nous ramener chez nous. Il m’a dit qu’il est fou amoureux de moi et qu’il veut faire l’amour avec moi. Je n’ai plus payé les frais de taxi quand il nous a déposé chez nous. J’ai pris mon fils et on est rentré à la maison. J’ai essayé de raconter l’incident qui m’est arrivé à mon mari mais je n’y arrive pas. J’ai essayé de me concentrer dans mon travail mais je n’y arrive pas. À 15h00 pile, j’ai appelé mon mari pour lui dire ce qui s’est passé ce jour là. Le 29/07/98 à 7h30, il n’y a pas de classe donc mon fils et moi sommes allés attendre un taxi lorsque ledit chauffeur est arrivé et m’a rendu la bague en présentant des excuses pour ce qui s’était pas la fois dernière. 	
	
Déclaration reçue par:                                                                               (Officier de police)	
à (Poste)                                           le                                                                                   à 	
	
Le témoin ne sachant signer lecture de sa déclaration lui a été faite en présence de:	
	
Qu’il a signé le présent procès verbal avec nous	

________                                           _____________                                 ________
Le témoin                                          l’officier de police                              l’interprète 	

VANUATU POLICE FORCE / POLICE DE VANUATU

PROCÈS VERBAL / STATEMENT OF WITNESS

Poste:	Port-Vila 	
Date:	1.07.98	Lieu:	Salle de repos 
	Heure:	10h19	
Nom:	Willie	Prénom	Tari 
			
Situation matrimoniale 	Célibataire 	Marié(e)/ concubinage 	•		Séparé(e) / divorcé(e) 	Veuf/veuve		
Nationalité:	Vanuatan
	•	
	Origine ethnique:  	
Statut résidentiel:	Vanuatan 	•		Expatrié 	Touriste 
	Visiteur pour affaires 		
Âge: 26	Sexe: M
	 Déclaration en: Bichlamar 	
Profession:	Officier de police	
Île  et village d’origine:	Ndui ndui / Ouest d’Ambae 	
Adresse d’emploi: 	C/°-Quartier général de la police	
Adresse de domicile 	George Pompidou, Port-Vila	
Interprète 	Aucun 	
	
Je déclare par les présentes que ma déposition est l’expression de la vérité au mieux de ma connaissance et de ma conviction. Je la fais en sachant que je peux être poursuivi au cas où je donnerais intentionnellement des indications fausses ou que je ne crois pas c’être vrais. 	
	Signature:	
	
Je viens par les présentes dénoncer un chauffeur de taxi (N° d’immatriculation NK 1678), Ronnie Noal, pour l’incident qui s’est produit le 28 juillet 1998, entre 11h00 et 12h00. Mon épouse, Lilon Bong, qui travaille à la Banque ANZ et mon fils Glen John Bani qui fréquente l’école maternelle de Central Primary School ont arrêté ce taxi à l’église de PMC au Parc de l’Indépendance et ont demandé à son chauffeur, Ronnie Noal, de les déposer chez nous à George Pompidou mais celui-ci a fait demi-tour à Tropical Market en passant par USP puis a pris la route de Bellevue. En arrivant là-bas, il s’est arrêté près d’une brousse et  commence à harceler mon épouse  et a tenté de la violer en présence de mon fils, âgé de 5 ans, qui est à l’intérieur du taxi. Il a essayé de la violer mais ma femme a pu lui mentir en lui disant de revenir la voir à 17h00. En entendant ces mots, celui-ci a démarré la voiture et les a ramener chez nous. 

J’aimerais ajouter que les taxis sont des transports en commun et que tout chauffeur ayant ce genre de conduite doit subir une lourde peine	
	
Déclaration reçue par:                                                                                   (Officier de police)	
à (Poste)                                       le                                                                                   à 	
	
Le témoin ne sachant signer lecture de sa déclaration lui a été faite en présence de:	
	
                                                                                                          Qu’il a signé le présent procès verbal avec nous	

________                                              _____________                                         ________
Le témoin                                            l’officier de police                                      l’interprète 	

MÉMO	
Bureau des enquêtes criminelles
Tel. 22 222		
Directeur du Code des conduites des hautes autorités
                                                                                       Bureau du médiateur
	
Vos réfs:
Nos réfs: BEC/01/29	Le 18 mai 1999	
		
Objet:	3676/9231/144/jET	

Je vous remercie de votre lettre concernant la plainte déposée à votre Bureau et envoyée à mon Bureau le 23/4/99.

Cependant, vous m’avez demandé de vous donner les raisons au retard de l’enquête sur la plainte de votre cliente Lilon Bong et son mari.

Votre client et vous devez comprendre qu’à cette époque, notre Bureau avait 300 affaires d’Efate rural en souffrance déclarées en 1996, 1997, 1998 y compris le dossier de votre client.

J’ai également environ 30 dossiers confiés à ma charge qui ont été également déclaré en 1996, 1997 que j’essaye de terminer pour éviter qu’ils demeurent trop longtemps en souffrance.

Je vous remercie de votre compréhension et espère avoir fourni les renseignements requis.

Je vous prie d’agréer, monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Sergent John Edmandley
BEC, Port-Vila

M. Dick Fred 
Sergent supérieur
Parquet 
Port-Vila
Bureau du médiateur
SPR 081
Port-Vila

Le 6 décembre 1999

Objet: Plainte déposée par Lilon Bong contre Ronnie Noal pour tentative de viol

Monsieur, 

Je vous adresse cette lettre en réponse à votre mémo 8506/9231/L44 concernant la plainte déposée par Lilon Bong contre Ronnie Noal pour tentative de viol.

J’ai reçu le dossier de Lilon Bong concernant la plainte déposée contre Ronnie Noal pour tentative de viol commis en juin 1999. 

En étudiant le dossier, j’ai constaté l’absence de preuve suffisante pour présenter l’affaire devant un tribunal en raison de ce qui suit:

1.	ils se sont échangés des mots dans le taxi mais rien ne s’est produit
2.	le fils de Lilon Bong était avec eux dans le taxi
3.	Ronnie Noal ne s’est agrippé à aucun moment à elle pour la sortir du taxi afin de faire l’amour avec elle.
4.	on considère un viol tant qu’il y a force et blessure pour pouvoir poursuivre un suspect 

Ses raisons montrent qu’il n’y existe aucune preuve suffisante permettant d’accuser le défendeur alors j’ai décidé de mettre fin à l’affaire.

En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d’agréer, monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Dick Fred (SS)

Parquet

	
BUREAU DU MÉDIATEUR	

Nos réf.: 2840/9231/L37/st
(Référence à rappeler)

	M. Seule Takal
Commandant intérimaire de la Police judiciaire
Quartier général de la Police
SPR 014
Port-Vila
	
	Le 15 avril 1999	

Objet: Présumé retard des enquêtes sur la plainte de Lilon Bong

Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 30 mars 1999.

Nous sommes satisfaits du fait que le suspect a été interrogé mais constate que l’enquête a pris un retard de huit mois à compter du dépôt de la plainte. La tentative de viol constitue une allégation sérieuse et le retard pris par la police et le manque d’intervention peut rendre toute autre femme à Port-Vila susceptible d’être victime de viol. 

L’agent Andrew Kalman nous a confirmé que le dossier est dans un premier temps confié au sergent Touton puis confié à lui en novembre 1998. Nous n’avons encore reçu aucune explication raisonnable quant retard de l’enquête sur la plainte. 

Nous vous prions de nous fournir les documents et renseignements suivants à compter de la date de cette lettre pour nous aider dans notre enquête: 

1). une explication du retard de l’enquête sur la plainte

2). toute mesure disciplinaire prise à l’encontre des officiers responsables ou prévenir au contraire la répétition de tels retards

3). le BEC s’est-il excusé pour le retard causé auprès de Mme Bong ?

4). Depuis quand le dossier est-il soumis auprès du Parquet ?

5). Numéro du dossier de l’affaire

6). tout autre document ou renseignement que vous estimez pertinente à cette affaire.

Nous sommes également intéressés par votre déclaration selon laquelle les preuves manquent et que vous avez besoin de témoin. Mes conseillers juridiques m’ont confirmé que la corroboration des faits par des témoins n’est pas exigée par la Loi pour pouvoir poursuivre une personne pour tentative de viol. Cependant, il est facile de reconnaître sa culpabilité par les témoignages des témoins ou les aveux du suspect, une condamnation peut être obtenue sur les preuves crédibles d’un témoin acceptées par un juge.

Nous ignorons les preuves de la plaignante et n’essaye pas d’évaluer les points forts de l’affaire mais nous contestons votre hypothèse selon laquelle la présentation de l’affaire devant un tribunal aura des difficultés à avoir gain de cause faute de témoins.

Je vous prie d’étudier les éléments de preuve voulue sur l’affaire conjointement avec le Parquet.

Avertissement: Selon a Constitution et la Loi relative à la fonction de médiateur, la confidentialité de toute enquête du médiateur est gardée jusqu’à la publication d’un rapport. La Loi interdit toute personne de discuter de l’enquête, de la lettre ou toute autre information provenant du Bureau du médiateur sauf avec son avocat. Les peines pour violation de cette Loi sont 6 mois d’emprisonnement ou une amende de 100 000 VT ou les deux à la fois. Veuillez me contacter pour toute question sur cet avertissement.

Je vous prie de me contacter pour toute question et vous remercie d’avance pour toute aide que vous pourrez m’apporter quant à cette affaire. Veuillez vous rappeler de notre référence dans tout courrier que vous nous envoyez.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Marie Noëlle FERRIEUX PATTERSON
Médiateur de la République de Vanuatu

Cc: M. Terry Gardner, conseiller au Parquet
M. le Préfet de Police	

ANNEXE G

TÉMOIGNAGE DE M. ANDREW KALMAN

Selon le constat 2, John m’a confié le dossier en novembre et en décembre, je l’ai confié à Lilie lorsque je suis parti en congé sur mon île. Quand le dossier m’a été confié, je l’ai étudié et je me suis aperçu en tant que détective que l’affaire manque de preuve. J’ai essayé de contacter Ronnie mais en vain celui-ci n’est jamais venu me voir jusqu’au moment où je suis parti en congé. Cependant, le dossier est confié à Lilie lorsque je suis parti en congé. 

J’aimerais seulement savoir si votre principale préoccupation est le retard de l’enquête. Éh bien, voilà, j’ai dans un premier temps essayé de faire mon boulot mais Ronnie n’est jamais venu me voir et en plus, je ne me rappelle plus de la personne qui a pris la déposition de la plaignante. 

Cela fait environ 10 ans que je suis policier. À mon avis, les affaires de ce genre que l’on prétend être une tentative de viol alors qu’il n’y a que des échanges de mots aura en fin de compte le même résultat si on avait fait notre travail ou on avait pris du retard pour le faire en raison d’absence de preuve.  Alors il ne reste plus qu’à clore l’affaire. 

C’est tout ce que j’ai à dire mais je peux répondre à d’autres questions, si vous voulez …

Question: Qu’en penses-tu des faits énoncés dans ce rapport que nous essayons de résumer ? Es-tu d’accord après l’avoir lu ? La procédure du travail a-t-elle été suivie ou non ?

Notre procédure de travail ressemble plus ou moins à la vôtre et il est nécessaire que vous aidez certains de vos clients compte tenu du fait qu’ils ont également leurs droits.

Question: Quel commentaire peux-tu faire sur les allégations du plaignant selon lesquelles il a déposé sa plainte depuis juillet mais n’a reçu aucune suite – environ 8 à 9 mois -  de la part de la Police jusqu’en mars 1999 ?

Je peux vous dire que la Police judiciaire a plus d’une affaire à traiter. Plusieurs personnes ont déposé leurs plaintes auprès de votre Bureau sans jamais se présenter chez nous. J’ai environ 4 ou 60 ou 70 dossiers en souffrance à ma charge. Le transport est notre problème. Je suis responsable de la Police judiciaire. J’ai à plusieurs reprises fait part de ce problème de transport à mon patron. Et le prix du carburant est parfois élevé. En plus, il y a sept ou neuf détectives dans la Police judiciaire. Je crois que c’est tout cela qui a pu causer ce retard. Nous avons demandé au présumé suspect – il me connaît bien, Ronnie - de se présenter à notre bureau mais il ne l’a jamais fait. Finalement, je crois que c'est le problème de transport et les équipements de travail qui ont causé tout ce retard. 

Question: Quel est la procédure à suivre ou la mesure immédiate à prendre au dépôt d’une plainte à votre Bureau ?

Tout dépend de la nature de l’affaire. On accélère notre travail si l’affaire est grave et on prévoit le résultat de notre enquête si l’on se sent capable de le mener à bien. Dans le cas présent, ce n’est pas une tentative de viol, le suspect n’a fait que parler avec la victime. Il y aurait tentative de viol s’il l’avait harcelée.

Question: Quelle est la différence entre harcèlement et tentative de viol ?

Je dirais qu’il y a harcèlement lorsqu’une personne s’exprime vulgairement envers une autre et il y a tentative de viol lorsqu’il y a utilisation de force et d’agression alors que là, ils n’ont fait que parler.

Question: au sujet du soi-disant délai, vous m’aviez dit que la cause est le problème de transport c'est-à-dire qu’aucune mesure n’a été prise entre  mars et juillet 1999, ou l’autre raison, comme vous l’avez dit, est due au transfert du dossier. 

Je crois que mon collègue serait peut être le mieux placé pour répondre à cette question car le dossier lui était d’abord confié avant moi.

Question: Selon le constat 3, la procédure suivie n’est pas correcte.

En effet, la police n’a, durant 8 mois donné, aucune suite à cette affaire. Notre Bureau dispose d’un fichier-agenda des enquêtes. Avez-vous ce dossier à votre disposition ? Car normalement, il est indiqué dans le fichier-agenda que durant  les 8 mois, des mesures ont été prises ou pas ?

Selon le constat 4, la Police a manqué de donner une explication.

Je me suis présenté à votre bureau quand j’ai reçu votre lettre. Je suis venu pour la seconde fois aujourd’hui. Que je reçois ou pas une lettre de votre part, je viendrais quand même me présenter chez vous. Le document pertinent à cette affaire est le dossier d’enquête. Je travaille également à Vansec House où j’essaye de me procurer du dossier du cas.

Constat 5.

Actuellement, une copie du dossier du cas présenté devant un tribunal est gardée au cas où le défendeur est reconnu coupable mais dans le cas présent, à part la mère et l’enfant, personne d’autre n’est présent. Voilà pourquoi l’affaire n’aboutira à rien. 

Question: Une tentative de viol constitue t-elle une infraction criminelle ou une infraction quelconque auquel aucune peine n’est imposée ?

Une tentative de viol est une infraction pour laquelle une peine est imposée au coupable sur preuves présentées devant un tribunal. 

Question: Pourquoi le Parquet n’a t-il pas essayé de suivre l’affaire même si votre Bureau allègue qu’il n’existe aucune preuve ?

En ce qui concerne les enquêtes, j’ai toujours dit à mes hommes de trouver au moins trois témoins compte tenu du fait que le Parquet nous retournent souvent les dossiers qu’on leur présente sous prétexte que les preuves manquent. Je ne vois pas le problème entre eux et nous. Je ne sais pas trop ce qu’ils veulent au juste. Il arrive souvent dans d’autres cas que les preuves sont évidentes mais le Parquet trouve toujours un moyen de nous renvoyer le dossier accompagné d’une note demandant « qui sont les témoins ? ». Alors, on a facilement déduit que le dossier nous est retourné faute de preuve. On a aussi des problèmes à cause d’eux. {Alors c’est un problème mutuel entre le Parquet et votre Bureau}. On s’est alors demandé ce qui se passait. On croit qu’il s’agit d’un conflit d’intérêt ou aussi que leur Bureau a un problème de transport, la charge du travail… je ne sais pas mais c’est ce que je pense. 

Question: Qu’en penses-tu des recommandations ?

Je suis d’accord avec le travail que vous faites. De toute façon, on est là pour s’entraider et aider nos clients. C’est bien de faire pression sur nous car des fois, on est là sans rien faire. De cette façon, on essaye de faire des efforts pour aider le public tout en sachant que notre rôle principal, en particulier nous qui sommes de la Police, est de venir en aide au public en particulier les investisseurs. Je crois que ce retard est causé par la Police.

Question: Penses-tu que les recommandations et les reproches formulées à ton encontre sont correctes ou es-tu devenu la victime d’un problème des Forces de l’Ordre ?

Si c’est un problème de transport donc ce sont les commandants et les patrons qu’il faut blâmer. Et si la présente affaire présente des preuves et que nous avons pris un retard de 8 mois pour le suivre… je suis sûr que les choses se seraient passées très bien si les véhicules étaient à notre disposition et qu’il y a suffisamment de carburant. Il serait également bien de blâmer chaque officier pour ce genre de conduite. 

Question: Y a-t-il un point particulier dans les recommandations que tu veux corriger ?

Je suis d’accord avec la recommandation 4. Mes hommes doivent aussi prendre leur travail au sérieux c'est-à-dire qu’ils ne doivent laisser traîner leur dossier n’importe où. 

Question: Vos supérieurs supervisent-ils votre travail ou pas ?

Ils vérifient seulement l’état d’avancement de l’affaire qui est confiée à notre charge mais des fois ils ne le font pas.

Question: Avez d’autres commentaires à nous faire part, Andrew ?

Non, je crois que je n’ai plus rien à dire mais je suis prêt à revenir vous voir si j’ai d’autres renseignements. Je pourrais revenir quand vous le voudrez.

J’aimerais ajouter que dans ce genre de situation où le plaignant est aussi policier, je crois que la meilleure façon, plus professionnelle, est de tenir une réunion avec nous pour qu’on puisse trouver le motif de ce retard. On aurait du déjà résolu le problème mais il nous a ignoré et déposé la plainte auprès de vous. Il a agi comme s’il est employé dans un autre service ou organisation. C’est son droit mais je crois qu’il aurait du discuter avec nous. De cette façon, il n’y a pas de collaboration et on pourrait se haïr et il peut arriver que je me venge si jamais il a un problème. Je peux me venger s’il a déposé une plainte contre moi. Ce ne sont pas des critiques mais j’aimerais qu’il se rende compte de ce qu’il fait. 

Donc, tu préfères résoudre ce genre problème uniquement au niveau du service afin de maintenir la collaboration dans votre travail.

Oui, ce problème doit tout d’abord être réglé au niveau de notre service avant de venir chez vous.

Fin de l’interrogation: 14h30

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