PacLII Home | Databases | WorldLII | Search | Feedback

Vanuatu Other Resources
You are here:  PacLII >> Databases >> Vanuatu Other Resources >> Reglement Interieur du Parlement (2020)

Database Search | Name Search | Noteup | Download | Help

  Download original PDF

Reglement Interieur du Parlement (2020)

PARLEMENT
REPUBLIQUE DE VANUATU


RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT


EN DATE DU 20 JUIN 2020


Etant le texte révisé du Règlement Intérieur adopté le 16 Décembre 1981, prendra effet le 1er Janvier 1982, tel que modifié le :

6 Avril 2013,

10 Décembre 2018, et

18 Juin 2020 (effectif le 20 Juin 2020).

SOMMAIRE

  1. Définitions

TITRE 1 – PREMIÈRE SÉANCE DU PARLEMENT

  1. Convocation de la première séance du Parlement après une élection générale
  2. Procédure de la première séance du Parlement
  3. Liste des Députés
  4. Élection du Président
  5. Procédure en cas de vacance de l’office du Président
  6. Vice-Président
  7. Procédure pour élire le Premier ministre
  8. Procédure en cas de vacance de l’office du Premier ministre

TITRE 2 – AGENTS DU PARLEMENT

  1. Pouvoirs et fonctions du président
  2. Office de secrétaire général
  3. Compte rendu officiel des débats parlementaires

TITRE 3 – SESSIONS, ÉTAPES SESSIONNELLES ET SÉANCES

  1. Sessions ordinaires
  2. Message du Président de la République
  3. Sessions extraordinaires
  4. Séance spéciale
  5. Jours des séances
  6. Horaires des séances
  7. Cloche

TITRE 4 – TRAVAUX DU PARLEMENT

  1. Ordre du jour d’une séance
  2. Travaux prioritaires
  3. Confirmation des procès-verbaux
  4. Déclarations des ministres
  5. Dépôts de documents
  6. Débat d’urgence
  7. Notification au président
  8. Ordre hebdomadaire des travaux

TITRE 5 – PROCÉDURE DES PROJETS DE LOI

  1. Propositions de loi
  2. Projets de loi
  3. Procédure de dépôt d’un projet de loi
  4. Stapes d’un projet de loi
  5. Première Lecture
  6. Renvoi à une Commission parlementaire
  7. Rapports d’une Commission parlementaire
  8. Examen des rapports de commission
  9. Adoption d’un rapport et des modifications recommandées
  10. Examen en commission plénière
  11. Deuxième Lecture
  12. Amendement d’un projet de loi

TITRE 6 – QUESTIONS, MOTIONS, AFFAIRES PUBLIQUE, TRAVAUX DE L’OPPOSITION, DÉCLARATIONS ET PÉTITIONS

  1. Questions écrites
  2. Questions orales
  3. Contenu des questions
  4. Motions écrites
  5. Motions de censure
  6. Déclaration d’un député
  7. Affaires publiques
  8. Travaux de l’Opposition
  9. Pétitions

TITRE 7 – DÉBATS DU PARLEMENT

  1. Temps maximum d’intervention
  2. Quorum
  3. Conduite des débats
  4. Règles contre une anticipation
  5. Allégations contre un autre député ou un membre du pouvoir judiciaire
  6. Discipline parlementaire
  7. Clôture des débats
  8. Point du Règlement
  9. Privilèges parlementaires
  10. Vote
  11. Décision du Président
  12. Motion de suspension du Règlement Intérieur

TITRE 8 – COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

  1. Commission plénière
  2. Établissement des Commissions permanentes suite aux élections législatives
  3. Fonctions des Commissions permanentes
  4. Membres des commissions permanentes
  5. Réunions des Commissions permanentes
  6. Président et Vice-Président d’une Commission
  7. Changement de membres des Commissions permanentes
  8. Mandats et charges des Commissions permanentes
  9. Quorum des Commissions permanentes
  10. Pouvoirs et procédures d’une commission permanente
  11. Les commissions peuvent soumettre un rapport en dehors d’une session
  12. Commission spéciale
  13. Obtention de preuves
  14. Exercice de pouvoirs d’envoyer chercher des personnes et documents divers
  15. Sous-commissions
  16. Désordre
  17. Audience des preuves
  18. Publication des déclarations écrites
  19. Preuve sous serment ou affirmation solennelle
  20. Audition des témoins
  21. Pertinence des questions
  22. Refus de répondre
  23. Frais des témoins
  24. Transcription des preuves
  25. Renvoi des preuves
  26. Allégations non pertinentes et injustifiées
  27. Accès à l’information
  28. Informations personnelles
  29. Confidentialité des procédures et rapports
  30. Informations sur les procédures des Commissions parlementaires
  31. Dépôt des rapports
  32. Réponse du Gouvernement à un rapport

TITRE 9 – PROCÉDURE FINANCIERE

  1. Projet de loi de finance et prévisions annuelles
  2. Projets de loi de finances ou motions

TITRE 10 – QUESTIONS DIVERSES

  1. Intérêts des députés
  2. Présence des Députés
  3. Conduite des Députés dans la Chambre
  4. Diffusion des débats
  5. Ordres des travaux d’une session
  6. Visiteurs
  7. Révision du Règlement Intérieur
  8. Abrogation

Définitions

  1. Dans le présent Règlement Intérieur, sous réserve du contexte :

‘affaires publiques’ désigne toute affaire d’importance nationale ou régionale qui relève de l’État et qui ne fait l’objet d’aucune motion ou d’avis de motion sur l’ordre du jour ;

‘ajournement spécial’ désigne l’ajournement du Parlement entre les sessions ;

PacLII: Copyright Policy | Disclaimers | Privacy Policy | Feedback
URL: http://www.paclii.org/vu/other/resources/ridp2020318