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Ministère Public c Frouin [1916] VUTM 21; No 301 (11 August 1916)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HÉBRIDES

AFFAIRE No. 301

AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU VENDREDI 11 AOUT 1916.

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MINISTERE PUBLIC

Contre

FROUIN Gabriel, citoyen français, planteur, demeurant à Mélé, île de Vaté (Nouvelles-Hébrides), prévenu d'infraction à l'article 44 de la Convention franco-anglaise du 20 Octobre 1906.

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L'an mil neuf cent seize, et le onze août, à neuf heures du matin,

Le Tribunal Mixte, composé de MM. H.T.G. BORGESIUS, Président p.i.;
T.E. ROSEBY, Juge britannique; J. MABILLE, Juge français;

En présence de M. J. DE LEENER, Procureur p.i.;
Assisté de M. P. JEANNIN, Greffier p.i., tenant plume;

Statuant en matière correctionnelle, en premier et dernier ressort;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
A rendu le jugement suivant;

LE TRIBUNAL MIXTE,

OUI la lecture des pièces du dossier;
OUI les témoins assermentés en leurs dépositions;
OUI le Ministère Public en ses réquisitions;
OUI le prévenu FROUIN Gabriel en ses moyens de défense exprimés tant personnellement que par l'organe de M^e COURSIN, son défenseur, auxquels la parole a été donnée en dernier lieu;

Après en avoir délibéré conformément à la loi;
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort;

Attendu que, par exploit de Faucher, huissier, en date du 25 Juillet 1916, le sieur Frouin est cité devant ce Tribunal pour répondre à la prévention "d'avoir, le dimanche; 4 Juin 1916, sur se propriété, à Mélé, volontairement exercé des violences graves et mauvais traitements sur la personne de l’indigène Maliéli, engagé à son service";

Attendu qu'il convient, tout d'abord, d'exposer les faits qui ont motivé la présente poursuite;

Attendu que, à la date précitée du 4 Juin 1916, vers 15 ou 16 heures, une rixe éclatait, dans le camp des engagés du dit sieur Frouin, entre l'indigène Sam et son frère Maliéli, lequel s'était enivré avec du rhum que lui avait donné un autre indigène nommé Charley;

Attendu que, aux cris poussés par ses engagés, Frouin, qui venait de rentrer chez lui, accourut et essaya vainement de séparer les deux frères; que Maliéli résista, proférant des injures et des menaces à son adresse, et se débattit, cherchant à frapper Sam;